CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Bienvenue sur PET-SITTERS !

L’entreprise MAISON EVEREST par l’intermédiaire de son site PET-SITTERS.FR fournis ses services sous réserve des conditions suivantes. Si vous visitez ou souscrivez à un abonnement sur ce site, vous acceptez ces conditions. Merci de les lire attentivement. ​

Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « VOUS » ou « VISITEUR »: désigne le cocontractant de Maison Everest (via Pet-Sitters.fr) qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. Ce terme design par extension toute personne visitant et/ou s’enregistrant sur le site pet-sitters.fr (ou www.pet-sitters.fr), que celle-ci soit un professionnel ou un particulier.
  • « UTILISATEUR » : Visiteur, Particulier ou Professionnel.
  • « PROFESSIONNEL » : désigne le cocontractant exerçant une profession de manière régulière, en accord avec toute les lois en vigueurs et s’enregistrant sur le site en tant que tel, pour son compte ou en qualité de représentant légal.
  • « PARTICULIER » : désigne toute personne physique non-professionnelle cocontractante, utilisant le site et s’enregistrant en vue de proposer son aide pour des tâches diverses.

1-Vie privé

Veuillez consulter nos mention légales, qui régit également votre visite sur notre site Web, pour comprendre nos pratiques.

2-Communication Numérique

Lorsque vous visitez pet-sitters.fr ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part de manière électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur ce site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

3-Copyright

Tout le contenu de ce site, tel que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de MAISON EVERST ou de ses fournisseurs de contenus et protégé par les lois internationales sur les droits d’auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de MAISON EVEREST, avec la paternité des droits d’auteur pour cette collection par MAISON EVEREST, et protégée par les lois internationales sur les droits d’auteur.

4-Propriété et Marque

Les logos et l’habillage commercial de PET-SITTERS.FR ne peuvent pas être utilisés/être associés avec un produit ou un service qui n’est émis par MAISON EVEREST, de quelque manière que ce soit susceptible de causer de la confusion parmi les clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite PET-SITTERS.FR. Toutes les autres marques qui ne sont pas la propriété de PET-SITTERS/MAISON EVEREST ou de ses filiales apparaissant sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par PET-SITTERS/MAISON EVEREST ou ses filiales. PET-SITTERS est une marque déposée.

5-Licence et accès au site web

PET-SITTERS.FR vous accorde une licence limitée pour accéder et faire un usage personnel de ce site et ne pas télécharger (autre que la mise en cache des pages) ou le modifier une partie de celui-ci, sauf avec le consentement écrit de PET-SITTERS.FR. Cette licence ne comprend pas la revente ou l’utilisation commerciale de ce site ou de son contenu: toute collecte et utilisation des listes de produits, descriptions ou prix: toute utilisation dérivée de ce site ou de son contenu: tout téléchargement ou copie des informations de compte pour le l’avantage d’un autre marchand: ou toute utilisation de l’exploration de données, de robots ou d’outils de collecte et d’extraction de données similaires. Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité à d’autres fins commerciales sans le consentement écrit de PET-SITTERS.FR. Vous ne pouvez pas encadrer (framing) ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre une marque, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de PET-SITTERS.FR et de ses associés sans un consentement écrit de MAISON EVEREST. Vous ne pouvez pas utiliser de balises META ou tout autre “texte caché” utilisant le nom ou les marques de PET-SITTERS.FR sans le consentement écrit exprès de MAISON EVEREST. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par PET-SITTERS.FR. Vous disposez d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil de PET-SITTERS.FR tant que le lien ne représente pas PET-SITTERS.FR, ses associés ou leurs produits ou services de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou offensante. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un logo PET-SITTERS.FR ou un autre graphisme ou une marque déposée propriétaire dans le cadre du lien sans autorisation écrite.

6-Engagements et responsabilités.

MAISON EVEREST met à la disposition de ses clients un site internet de mise en relation axé sur les activités liées aux animaux de compagnie. PET-SITTERS.FR s’engage à fournir un service de qualité et accomplir du mieux que possible sa mission de mise en relation. PET-SITTERS.FR s’engage à assumer une qualité de modérateur/médiateur entre les diverses parties (visiteurs, professionnels et particuliers) et à apporter les meilleurs solutions à toutes les demandes et requêtes.

7-Descriptif d’utilisation

Les visiteurs peuvent naviguer sur PET-SITTERS.FR et profiter gratuitement et sans inscription des services offerts par PET-SITTERS.FR à ses visiteurs (consultation de profil, annuaire enrichi). Les visiteurs peuvent aussi s’enregistrer sur le site afin d’utiliser les services proposés par PET-SITTERS.FR, les visiteurs ont le choix entre les enregistrements payants ou l’enregistrement d’essai. Avec le profil Premium, l’utilisateur dispose d’un espace privé via lequel il peut faire la promotion de son entreprise par le biais d’un espace vitrine. Le profil Premium permet de réaliser des publicités, publier de événements et émettre de coupon de réduction. Avec un profil Basic, l’utilisateur peut consulter la situation de son compte, modifier et gérer les informations de son compte, consulter les statistiques de son profil et répondre aux messages des clients. L’utilisateur disposant d’un profil basic dispose lui aussi d’un espace privé via lequel il peut gérer et modifier ses informations personnelles et publier un certain nombre d’information, régulé par nos différentes formules, l’utilisateur peut depuis son espace consulter et répondre aux messages d’autres utilisateurs, il peut aussi mettre en avant ses compétences et publier ses coordonnées, avec un profil basic l’utilisateur ne peut pas faire de publicité, publier d’événements et émettre de coupon de réduction. Les profils (espace vitrine) des particuliers et des professionnels sont publics et peuvent être consultés par tous les visiteurs. Les professionnels et les particuliers n’ont pas l’obligation de répondre aux demandes des visiteurs (exprimées par message privé via l’application dédiée sur chaque profil), de même les visiteurs ne sont pas dans l’obligation d’accepter les propositions faites par les professionnels et les particuliers.

PET-SITTERS.FR est une plateforme de mise relation, PET-SITTERS.FR n’est ne prend part/n’est responsable d’aucunes transactions financières entre les diverses parties. Les messages échangés via PET-SITTERS.FR ne sont pas contrôlés par PET-SITTERS.FR.

8-Abonnement et rétractation

PET-SITTERS.FR propose trois types d’adhésion/enregistrement donnant naissance à des abonnements (aussi appelés “Packs”), PREMIUM, BASIC et ESSAI GRATUIT. Les conditions et tarifs de ces abonnements sont consultables à la page dédiée. PET-SITTERS.FR se réserve le droit de modifier le prix d’un type d’abonnement, chaque abonnement étant entendu sans engagement à tout moment vous pouvez décider de mettre un terme à votre abonnement en ne renouvelant pas votre paiement. PET-SITTERS.FR par le biais de ses abonnements fourni un service dématérialisé actif immédiatement après le paiement, conformément à la loi, en souscrivant à un abonnement chez PET-SITTERS.FR vous avez conscience que votre droit de rétractation de 7 JOURS ne peux s’exercer et vous acceptez cette condition. Dans le cas ou vous décidez de ne pas reconduire votre abonnement en cours, celui-ci sera valide et fonctionnel jusqu’à la date d’expiration, sauf demande de clôture expresse à nos services par écrit, aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas de figure.

9-Votre compte d’adhésion

Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser notre site Web uniquement avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. MAISON EVEREST et ses associés se réservent le droit de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou d’éditer du contenu, ou d’annuler des commandes à leur seule discrétion.

10-Avis, commentaires, courriels et autres contenus

Les visiteurs peuvent publier des avis, commentaires et autres contenus et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, envahissant la vie privée, enfreignant les droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas à contenir des virus, des campagnes politiques, la sollicitation commerciale, les chaînes de lettres, les envois de masse, ou toute forme de “spam”. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou induire en erreur quant à l’origine d’une carte ou d’un autre contenu. PET-SITTERS.FR se réserve le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou de modifier un tel contenu, mais ne vérifie pas régulièrement le contenu affiché. Si vous publiez du contenu ou soumettez du contenu, sauf indication contraire, vous accordez à MAISON EVEREST et à ses associés un droit non exclusif, libre de tout frais, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer un contenu dérivé fonctionnant à partir de ce contenu dans le monde entier dans tous les médias. Vous accordez à MAISON EVEREST et à ses associés et sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec un tel contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez, que le contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité, et que vous indemniserez MAISON EVEREST ou ses associés pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. PET-SITTERS.FR a le droit mais pas l’obligation de surveiller et d’éditer ou de supprimer toute activité ou contenu. PET-SITTERS.FR/MAISON EVEREST décline toute responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.

11-Description du produit

MAISON EVEREST et ses associés tentent d’être aussi précis que possible dans la description de ses services. Cependant, MAISON EVEREST ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont précis, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit ou un service proposé par PET-SITTERS.FR n’est pas conforme à la description, votre seul recours consiste à le signaler par mail contact@pet-sitters.fr .

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. CE SITE EST FOURNI PAR MAISON EVEREST «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE». PET-SITTERS.FR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS INCLUS SUR CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PET-SITTERS.FR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PET-SITTERS.FR NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, SES SERVEURS OU LE COURRIEL ENVOYÉ DE PET-SITTERS.FR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. PET-SITTERS.FR NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LOIS D’ÉTATS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

12-Exclusions

PET-SITTERS.FR ne peut être tenu responsable de toutes situations conflictuelles entre les diverses parties. PET-SITTERS.FR limite sa responsabilité à sa mission de mise en relation et à la bonne tenu technique de son site. Les propos des professionnels et particuliers leurs sont propres et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme étant les propos de PET-SITTERS.FR. Bien que PET-SITTERS.FR met tous les moyens en œuvres pour garantir aux particuliers un catalogue de professionnels de qualité. PET-SITTERS.FR n’est ni responsable de la qualité des prestations professionnels, ni des transactions financières, celles-ci étant réalisées hors du site. PET-SITTERS.FR ne peut être tenu responsable de tous événements ayant lieu en dehors de son site internet WWW.PET-SITTERS.FR.

13-Loi applicable

En visitant PET-SITTERS.FR, vous acceptez les lois de l’état FRANÇAIS. LES LOIS FRANÇAISES sans égard aux principes de conflit de lois, régiront ces conditions d’utilisation et tout conflit de toute nature qui pourrait survenir entre vous et PET-SITTERS.FR/MAISON EVEREST ou ses associés.

14-Désaccord

Tout différend relatif à votre visite sur le site internet WWW.PET-SITTERS.FR ou aux produits ou services que vous achetez via PET-SITTERS.FR doit être soumis à un arbitrage, par une chambre de conciliation, sauf, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer les droits de PET-SITTERS.FR/MAISON EVEREST, MAISON EVEREST peut demander une injonction ou toute autre mesure appropriée dans n’importe quel tribunal FRANÇAIS compétent, et vous consentez à la juridiction exclusive et le lieu dans ces tribunaux. L’arbitrage en vertu du présent accord doit être menée selon les règles alors en vigueur sous la loi française.

ANNEXES-
POLITIQUES DE SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

S’il vous plaît consultez nos autres politiques, telles que nos mentions légales, posté sur ce site. Ces règles régissent également votre visite. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site, à nos politiques et à ces conditions d’utilisation à tout moment. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute condition restante.

REQUÊTES

Les questions concernant nos conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité ou d’autres documents liés aux politiques peuvent être adressées à notre équipe en cliquant sur le lien «Contact» dans le menu. Ou vous pouvez nous envoyer un courriel à: contact@pet-sitters.fr


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